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Conditions générales de vente

01/07/2010

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

annabilliesfriends est un blog de vente en ligne. Les conditions générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par annabilliesfriends. Les clients/acheteurs doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées.

annabilliesfriends est une auto-entreprise en cours d’enregistrement auprès du registre du commerce et donc non soumise à la TVA.

Article 1 : Commande Pour acheter, le client/acheteur doit remplir un bon de commande.
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, le client/acheteur peut la modifier.
En retournant ce bon de commande – par courrier ou par mail – le client/acheteur confirme la conclusion de la commande et accepte de manière tacite l’ensemble des conditions générales de vente.
L’action du client/acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 
annabilliesfriends, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du client/acheteur.

Article 2 : Archivage Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans le système informatique d’annabilliesfriends.

Le client/acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par mail, sur simple demande.

Article 3 : Modalités de paiement Le paiement des achats se fait à la commande, par chèque ou par paypal. Le client/acheteur sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par annabilliesfriends.
Dès validation du paiement, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, annabilliesfriends annulera automatiquement la commande en cours.

Article 4 : Prix affichés Les prix affichés sur annabilliesfriends sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les prix sont payables en Euros. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par annabilliesfriends, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Litiges annabilliesfriends se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un acheteur avec lequel un litige a déjà été identifié. annabilliesfriends se réserve le droit d’annuler une livraison ou d’annuler une commande passée par un client/acheteur pour lequel est identifié un litige résolu voire en cours.

Article 6 : Disponibilité des produits En dehors des commandes personnalisées et réalisées à la demande de l’acheteur/client, les pièces sont réalisées en quantité limitées voire en édition unique. Les pièces sont réservées 7 jours au client/acheteur qui passe commande, le temps de réceptionner son paiement. Au delà de ces 7 jours, annabilliesfriends remettra les pièces en vente.

Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit, une fois acheté, s’avère totalement ou partiellement indisponible pour une raison particulière, le client/acheteur en est informé par email. Il peut alors annuler sa commande moyennant remboursement, décider de commander le produit dans un autre coloris ou accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Article 7 : Livraison Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client/acheteur a indiqué dans son bon de commande. Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine – Corse, principauté de Monaco et  Europe sur demande. 
Le colis est transmis au destinataire par colissimo. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. 
En dehors de la France, les frais de livraison seront précisés au moment de la commande. Ils pourront dépendre du poids, volume, taille, quantité de produit concerné. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Les pièces seront livrées dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la prise de commande. Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande.
En cas de dépassement non annoncé et excédant 7 jours, le client/acheteur bénéficie d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le client/acheteur doit poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. 
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
annabilliesfriends – 128 rue Lamarck – 75018 Paris.

Le produit doit être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne peut être acceptée.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des produits Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client/acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à annabilliesfriends à l’adresse suivante : 
annabilliesfriends – 128 rue Lamarck – 75018 Paris

Le client/acheteur doit impérativement au préalable spécifier son souhait à annabilliesfriends et en faire la demande par mail. Un formulaire de retour lui est alors adressé et doit accompagner le contenu du colis renvoyé. 
Une fois le formulaire de retour adressé, le produit doit être retourné sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine. annabilliesfriends ne reprend pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permet d’identifier le client/acheteur (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. annabilliesfriends peut refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l’obtention du numéro de retour.

En cas de commande multiple, il arrive que les frais de port soient offerts. Si la totalité de cette commande fait l’objet d’un retour, annabilliesfriends peut soustraire le coût de la livraison au remboursement du montant de cette commande multiple.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation. 
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge du client/acheteur.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation. 
Si annabilliesfriends a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés.

Article 9 : Droits d’auteur annabilliesfriends.wordpress.com et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrite par annabilliesfriends. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 10 : Protection des données personnelles Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, annabilliesfriends s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

Article 11 : Loi applicable Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Coordonnées : annabilliesfriends – 128 rue Lamarck – 75018 Paris

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